Sociétés & Patrimoine — Par Maître Thomas Lacroix

La SAS holding : un outil puissant pour la transmission patrimoniale

La Société par Actions Simplifiée (SAS) est devenue l'outil de structuration patrimoniale de référence pour les entrepreneurs et les familles souhaitant organiser la transmission de leurs actifs.

La SAS holding s'est imposée comme un véritable couteau suisse de l'ingénierie patrimoniale. Sa souplesse statutaire, combinée à des avantages fiscaux significatifs, en fait un outil de choix pour les entrepreneurs comme pour les familles patrimoniales.

Pourquoi une SAS plutôt qu'une SCI ?

La SCI reste pertinente pour la détention de patrimoine immobilier locatif. En revanche, pour des actifs diversifiés (immobilier, titres, liquidités), pour des projets de transmission à court ou moyen terme, ou pour des montages impliquant plusieurs générations, la SAS offre une flexibilité statutaire inégalée : actions de préférence, démembrement d'actions, pactes d'actionnaires sur mesure.

Régime mère-fille et remontée de dividendes

La SAS holding bénéficie du régime fiscal mère-fille : les dividendes remontés des filiales ne sont imposés qu'à hauteur de 5 % (quote-part de frais et charges). Ce mécanisme permet d'accumuler des liquidités dans la holding à une fiscalité très favorable, pour les redéployer sur de nouveaux investissements.

Transmission progressive

En combinant holding SAS et pacte Dutreil, il est possible de transmettre des parts de la holding à ses enfants avec un abattement de 75 % sur la valeur taxable, dans des conditions d'engagement de conservation très accessibles pour les sociétés opérationnelles.

Mots-clés

Sociétés Patrimoine SAS Holding Transmission

Auteur de l'article

Maître Thomas Lacroix

Cet article a pour vocation d'informer sur des évolutions juridiques générales. Il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour toute situation spécifique, nous vous invitons à consulter l'un de nos notaires.