Information légale

Mentions légales

Éditeur du site

Dénomination
SCP Vezzoni & Associés — Notaires Associés
Forme juridique
Société Civile Professionnelle (SCP)
SIRET
XXX XXX XXX XXXXX
Adresse
24 rue de la Paix, 75002 Paris, France
Téléphone
+33 1 42 61 00 00
E-mail
contact@vezzoni-notaires.fr
Directeur de la publication
Maître Marie Vezzoni, Présidente de la SCP

Autorité de tutelle & réglementation

Les notaires associés de la SCP Vezzoni & Associés sont nommés par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur proposition du Conseil Supérieur du Notariat.

L'étude est rattachée à la Chambre des Notaires de Paris
12 avenue Victoria, 75001 Paris
Tél. : 01 44 82 24 00

La profession de notaire est réglementée par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et ses textes d'application. Les notaires sont soumis au secret professionnel (art. 226-13 du Code pénal) et au statut d'officier public ministériel.

Hébergeur

Ce site est hébergé par :

[Nom de l'hébergeur]
[Adresse de l'hébergeur]
Tél. : [Numéro]

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos) est la propriété exclusive de la SCP Vezzoni & Associés ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un avis juridique et ne sauraient engager la responsabilité de l'étude.

Limitation de responsabilité

La SCP Vezzoni & Associés s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, la SCP Vezzoni & Associés décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission, ainsi que pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations.

Liens hypertextes

Tout lien hypertexte vers ce site est soumis à l'accord préalable de la SCP Vezzoni & Associés. Les liens vers des sites tiers présents sur ce site sont proposés à titre informatif ; la SCP Vezzoni & Associés ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et l'utilisation des cookies, consultez notre Politique de confidentialité.