Responsable du traitement
- Entité
- SCP Vezzoni & Associés
- Adresse
- 24 rue de la Paix, 75002 Paris
- E-mail DPO
- rgpd@vezzoni-notaires.fr
Protection des données
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 26/10/2026
La SCP Vezzoni & Associés accorde la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi et comment elles sont traitées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :
| Source | Données | Finalité |
|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, prénom, e-mail, téléphone, message | Répondre à votre demande |
| Navigation | Adresse IP, pages visitées, navigateur | Sécurité, statistiques anonymes |
| Cookies fonctionnels | Préférences de consentement (localStorage) | Mémoriser votre choix RGPD |
Bases légales des traitements
- — Intérêt légitime : traitement des demandes de contact et sécurisation du site.
- — Consentement : dépôt de cookies non strictement nécessaires (si applicable).
- — Obligation légale : conservation des données dans le cadre de nos obligations comptables et professionnelles.
Durée de conservation
- — Demandes de contact : 3 ans à compter de la dernière interaction.
- — Données clients (dossiers notariaux) : durées légales applicables aux actes notariés (75 ans pour les actes authentiques).
- — Logs de connexion : 12 mois conformément aux obligations légales.
- — Préférences cookies : 13 mois maximum (stockage local).
Gestion des cookies
Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (protection CSRF, sécurité des formulaires). Aucun cookie publicitaire ou de traçage inter-sites n'est déposé.
| Nom | Type | Durée | Finalité |
|---|---|---|---|
| XSRF-TOKEN | Strictement nécessaire | Session | Protection contre les attaques CSRF |
| laravel_session | Strictement nécessaire | Session | Gestion de la session utilisateur |
| vezzoni_cookie_consent | Fonctionnel (localStorage) | 13 mois | Mémorisation du choix de consentement aux cookies |
Vous pouvez retirer votre consentement ou modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur .
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- — Droit d'accès : Obtenir une copie des données vous concernant.
- — Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
- — Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données (dans les limites légales).
- — Droit d'opposition : Vous opposer à un traitement basé sur notre intérêt légitime.
- — Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
- — Droit de limitation : Demander la suspension d'un traitement en cours de contestation.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande par e-mail à rgpd@vezzoni-notaires.fr ou par courrier à l'adresse de l'étude, en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.
En cas de difficultés, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute altération, divulgation ou destruction : chiffrement HTTPS (TLS), accès restreints, sauvegardes régulières, anti-spam sur les formulaires. Nos dossiers clients font l'objet des mesures de sécurité renforcées imposées par les règles professionnelles notariales.
Une question sur vos données ?
Notre délégué à la protection des données répond à toutes vos questions dans un délai d'un mois.
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